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Le BRS (Bail Réel Solidaire)
Pour devenir propriétaire
à Voisins-le-Bretonneux
Il vise à donner au plus grand nombre l'opportunité de devenir propriétaire malgré les fortes hausses des prix immobiliers, notamment sur la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Découvrir les appartements BRS de Parc du Lac
BRS, le principe
Vous achetez votre appartement neuf et vous louez le terrain à l'Organisme Foncier Solidaire des Yvelines (OFS).
Le BRS vous permet de profiter d'un prix inférieur d'environ 35 % à celui du marché !
Qu'est-ce que
Le Bail Réel Solidaire ?
Ce dispositif vous permet d'acquérir votre résidence principale, notamment dans les zones tendues, avec un investissement limité.
TVA
5.5%
0%
PTZ
Le BRS repose sur une idée innovante :
la dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti.
Vous achetez votre appartement sans avoir à payer le coût du terrain, pour un prix réduit d'environ 35 % (hors redevance foncière).
La propriété du terrain est détenue par l'Organisme Foncier Solidaire (OFS) des Yvelines, agréé par l'État.
Chaque mois, vous versez à l'OFS des Yvelines une redevance modérée en contrepartie de la location du terrain.
Les OFS (Organismes Fonciers Solidaires) ont pour mission d'acheter et de gérer des terrains, pour y réaliser des logements accessibles à des prix abordables.
À NOTER : Les OFS sont les seuls habilités à proposer un Bail Réel Solidaire.
Comment
ça marche ?
L'OFS des Yvelines fait l'acquisition d'un terrain à Voisins-le-Bretonneux.
Il confie au promoteur, le soin d'y réaliser la résidence Vicinia (lot 15) et de vendre les appartements.
Vous achetez la propriété du bâti à SCCV Le Parc Habité et vous signez un bail avec l'OFS des Yvelines pour la location du terrain !
Combien de temps
dure un BRS ?
Le BRS est un contrat de longue durée (entre 18 et 80 ans).
Si vous décidez de revendre votre bien, les nouveaux acquéreurs bénéficient à leur tour de la durée initiale du bail. Ce bail « rechargeable » sécurise la valeur du bien dans le temps.
Qui peut
en bénéficier ?
Le BRS est un dispositif « solidaire ». Il est, à ce titre, soumis à un certain nombre de conditions :
-> vous devez occuper l'appartement à titre de résidence principale,
-> les revenus de votre ménage doivent respecter des plafonds de ressources...
Vos avantages
- Prix d'acquisition réduit du coût du terrain, de 35 % du prix final (hors redevance foncière).
- TVA à taux réduit à 5,5 % (1) au lieu de 20 %
- Tous les avantages d'un programme neuf, et d'une accession sécurisée.
Vos obligations
- L'appartement est obligatoirement votre résidence principale.
- À l'entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de revenus ci-contre.
- Vous devez vous acquitter de la redevance correspondant au droit d'occupation du terrain auprès de l'OFS
Plafond de ressources 2024 *
| Nombre de personnes composant le ménage |
ZONES Abis et A |
|---|---|
| 1 personne | 37 581 € |
| 2 personnes | 56 169 € |
| 3 personnes | 73 630 € |
| 4 personnes | 87 909 € |
| 5 personnes | 104 592 € |
| 6 personnes et + | 117 694 € |
| Par pers. sup. | 13 116 € |
Zone Abis Paris et 76 communes d'Ile-de-France
Zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux...)
* Revenu fiscal de référence N-2
Réduisez vos mensualités
avec l'achat en BRS dans la résidence Vicinia
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3 pièces - lot n° D102 - 70 m² |
4 pièces - lot n° D108 - 86 m² |
5 pièces - lot n° D404 - 107 m² |
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|---|---|---|---|---|
| Prix d'achat classique | 332 000 € | 398 000 € | 476 000 € | |
| Prix d'achat BRS | 246 000 € | 295 000 € | 353 000 € | |
| Redevance financière | 70 €/mois | 86 €/mois | 107 €/mois |
Un parcours simple
avec de nombreux avantages
Le BRS offre aux ménages (sous conditions de ressources) une excellente opportunité d'accéder à la propriété dans les zones où les prix du marché de l'immobilier sont élevés.
La baisse du prix d'achat associée à la redevance versée à l'OFS des Yvelines vous garantissent des mensualités réduites par rapport à un crédit « classique ».
Avec le BRS, vous devenez propriétaire sans risque !
L'OFS des Yvelines est un organisme de confiance agréé et contrôlé par l'État.
C'est l'assurance d'un investissement sécurisé et pérenne.
Votre appartement en BRS
peut-il être revendu ?
Vous conservez à tout moment la possibilité de vendre votre bien acquis en BRS.
Lors de la revente, la plus-value demeure limitée.
Le prix de vente est encadré. L'OFS s'assure que les nouveaux acquéreurs respectent les plafonds de revenus. Il favorise ainsi la pérennité du mécanisme d'aide à l'accession, tout en limitant la hausse des prix de l'immobilier.
Ce dispositif de revente à prix encadré représente une solution adaptée pour vous constituer un apport conséquent afin de réaliser vos projets futurs.
Pouvez-vous transmettre
votre bien acheté en BRS ?
Votre appartement en BRS peut faire l'objet d'une donation.
Celle-ci doit, comme dans le cas d'une vente, être agréée par l'OFS des Yvelines.
En cas de décès, le bien est transmis à vos héritiers.
Ils peuvent y habiter - à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur - ou bien le revendre.
ET SI NOUS PRENIONS LE TEMPS DE
CONSTRUIRE VOTRE PROJET ?
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