Charte de Protection des données personnelles

La présente Charte de protection des données personnelles vous informe de manière transparente sur notre politique en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez sur le site SCCV Voisins Le Parc Habité accessible à l'URL : parc-du-lac-voisins.fr

Elle a pour but d'établir entre vous et nous, SCCV Voisins Le Parc Habité, ses salariés, ses partenaires commerciaux, ses sous-traitants et ses dirigeants une relation de confiance et de respect forte, fondée à la fois sur une règlementation européenne intransigeante et des principes éthiques, auxquels nous sommes tout particulièrement attachés.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la charte détaillée ci-après, afin de garantir la protection de vos données privées.

SCCV Voisins Le Parc Habité respecte votre droit à la vie privée

Cette politique vous informe sur la façon dont sont traitées vos données personnelles collectées par SCCV Voisins Le Parc Habité, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles par SCCV Voisins Le Parc Habité, que ce soit à l'occasion de la consultation de notre site, du remplissage d'un formulaire contact, formulaire de prise de rendez-vous, d'inscription aux avant-premières ou encore lors de vos prises de contact avec nous par le biais de nos offres commerciales emailing ou SMS ou téléphone. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable.

Nous avons élaboré cette politique pour informer, en toute transparence, les visiteurs de notre site sur notre politique de protection des données personnelles, dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatifs au traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

Cette politique définit l'ensemble des règles applicables à la protection de vos données personnelles, comme les mesures de protection techniques de vos données numériques.

Le fait d'accéder au site internet parc-du-lac-voisins.fr et de naviguer sur celui-ci constitue une acceptation sans réserve de notre politique. Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les mises à jour seront disponibles sur notre site internet.

Les données personnelles que nous collectons

Lors de votre connexion au site internet parc-du-lac-voisins.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile, vos données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur, et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques.

Lors de votre navigation sur le site, parc-du-lac-voisins.fr peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles regroupent, en particulier :

• Des données nominatives, telles que votre état civil, vos numéros de téléphone, l'adresse de votre domicile ou votre adresse email, pour vous envoyer des documents relatifs à votre demande ou à votre dossier suite à votre inscription sur notre site, ou des offres commerciales ou l'actualité immobilière, lorsque vous interagissez par le remplissage de formulaires présents sur notre site ou sur nos offres commerciales présentes sur des réseaux tiers (portails immobiliers).
• Des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d'identification électronique permettent d'identifier ou de géo-localiser (en se limitant à la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site parc-du-lac-voisins.fr au cours de votre navigation (elles sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative), à des fins d'établissement de rapports et de statistiques, afin d'ajuster les campagnes statistiques.

Nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant lors de vos prises de contact direct auprès de nos services (call center, nos conseillers…). L'ensemble de ces données personnelles est utilisé principalement pour répondre à l'établissement de statistiques générales sur la consultation de notre site internet, ou sur la lecture de nos offres commerciales ou de notre actualité immobilière envoyées à votre demande via notre site internet, nos réseaux sociaux ou les portails spécialisés en immobilier ou traitant de l'immobilier. Vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous interagissez avec notre site internet, en vous connectant via des réseaux sociaux tiers, en entrant en contact direct avec nos services. Les informations que nous collectons peuvent être recoupées avec des informations provenant d'autres sources. Il s'agit d'un traitement sans consentement, nécessaire à la relation commerciale qui se forme entre nous, tel que prévu par l'article 6.1(f) du RGPD.

Conformément aux articles 6 et 7 du RGPD sur la confiance dans l'économie numérique, votre consentement préalable sera recueilli avant que nous vous adressions nos offres par e-mail et/ou SMS. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages électroniques que vous recevrez de notre part.

Les raisons pour lesquelles nous collectons des données à caractère personnel en toute transparence

Ces données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre ou vos demande(s) d'informations formulées sur notre site internet par remplissage de formulaire(s) ou sur nos offres commerciales présentes sur des réseaux tiers (portails immobiliers) ou lors de votre appel ou de l'appel de nos conseillers dans ce cadre. SCCV Voisins Le Parc Habité s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

SCCV Voisins Le Parc Habité collecte et traite les données personnelles aux fins de son intérêt légitime d'animer la relation commerciale, de valoriser son image d'entreprise et de faire connaître ses produits et services. SCCV Voisins Le Parc Habité collecte vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• Gérer et répondre à vos demandes effectuées sur les différents vecteurs cités ci-dessus : demande de rendez-vous, demande de documentation, demande pour être rappelé.
• Vous contacter par téléphone en réponse à votre demande
• Personnaliser les offres commerciales et les messages relationnels à votre attention.
• Vous adresser notre actualité immobilière, ou nos avant-premières, suite à votre demande formulée via des formulaires.
• Effectuer la gestion des demandes de désabonnement aux promotions.
• Effectuer la prise en compte du droit de modification/rectification/suppression.
• Gérer les réclamations.
• Établir des statistiques et des rapports d'activité et effectuer des états de reporting commercial, après avoir rendu les données collectées anonymes.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles, afin de répondre à vos différentes demandes.

Lorsque vous vous montrez intéressé par nos offres ou services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales, nous effectuons un traitement informatisé ou non de vos données personnelles, afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus, avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi :

• Dans l'hypothèse où tout ou partie des activités de SCCV Voisins Le Parc Habité serait cédées, vos données personnelles seraient communiquées à leur acquéreur, afin d'assurer la continuité des dossiers et/ou sauf indication de votre part (via les liens de désinscription, désabonnement, rectification, portabilité, droit à l'oubli…), à des fins de prospection commerciale.

L'utilisation du site parc-du-lac-voisins.fr vous permet de faire des recherches de biens gratuitement et d'accéder aux informations sur les biens via un moteur de recherche qui demande des informations sur le type de bien. Ces informations servent uniquement à vous proposer les biens immobiliers correspondant à votre recherche. Aucune de ces informations n'est conservée, car la recherche est gratuite et anonyme. Elles seront complétées avec votre accord express lors de votre prise de contact avec nos conseillers ou lors de l'appel de notre conseiller, après avoir reçu votre consentement pour cet appel. Notre conseiller vous demandera votre consentement pour compléter vos données personnelles en vue de la relation commerciale qui se forme entre nous. Seule votre navigation sur le site parc-du-lac-voisins.fr via les cookies permet l'élaboration de statistiques.

Vous avez la possibilité de consulter notre politique de confidentialité via le lien présent sur nos formulaires.

Nous sécurisons vos données personnelles

Vos données personnelles sont hébergées par SCCV Voisins Le Parc Habité ou par un sous-traitant qualifié, sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne. Ces solutions d'hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données.

Nous ne vendrons ni ne communiquerons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ni toute autre information personnelle à des tiers, sans votre permission. Cependant, vos données personnelles pourront être communiquées aux tiers autorisés (à la police ou aux autorités judiciaires) conformément aux lois applicables, sur demande formelle.

Néanmoins, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d'agissements de sites tiers à partir desquels vous avez été redirigé vers le site parc-du-lac-voisins.fr.

Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos données personnelles, SCCV Voisins Le Parc Habité a mis en place une politique contractuelle avec chacun de ses sous-traitants, leur imposant de respecter l'ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos données personnelles conformément au RGPD et leur interdisant de reproduire à leur profit ou au profit de qui que ce soit vos données, ni de les commercialiser.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour les finalités détaillées plus haut pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact avec vous. Selon la relation commerciale établie avec SCCV Voisins Le Parc Habité, ce délai sera augmenté, le temps de la gestion de votre dossier, dans un délai maximum de 3 ans.

Vos droits sur vos données personnelles (articles 15 - 16 RGPD)

En application de la loi sur le RGPD, vous disposez sur vos données personnelles de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité vers un prestataire tiers. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous disposez du droit relatif à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez également vous désabonner à tout moment des messages électroniques et/ou SMS que vous recevrez de notre part, en utilisant le lien de désabonnement et/ou la fonction « Stop SMS ».

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à SCCV Voisins Le Parc Habité en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@parc-du-lac-voisins.fr Ou à l'adresse postale suivante : SCCV Voisins Le Parc Habité, à l'attention du Responsable des Données Personnelles - 47, boulevard Diderot 75012 PARIS.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.