Investissez à parc du lac

Investir dans un appartement neuf

Le dispositif Pinel, un dispositif de l’État permettant une réduction d’impôt

L’achat d’un appartement neuf au sein de l’écoquartier Parc du Lac à des fins d‘investissement locatif vous permet de bénéficier de cet avantage fiscal.

En effet, grâce au dispositif PINEL , votre investissement peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 6 000 euros par an pendant 9 ans⁽¹⁾

Ce dispositif vous permettra :

• D’augmentez vos revenus via les loyers perçus et les économies d’impôt.
• De protégez votre famille en louant à vos ascendants ou descendants. Investissez pour léguer à vos descendants ou transmettre par donation.
• De vous assurer une retraite par ces revenus complémentaires.

Le détail des conditions d’éligibilité

La réduction d’impôt concerne les opérations réalisées à partir de septembre 2014. Le dispositif Pinel s’applique aux zones géographiques A, A bis et B1.

• La réduction d’impôt s’applique à deux logements maximum par an.
• La réduction d’impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m²
• Elle est limitée à 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
• Il y a des conditions liées à l’investissement ou au locataire : L’appartement doit être acheté neuf ou en l’état futur d’achèvement. Il doit répondre à la RT2012 et être loué pour un usage d’habitation principale pour une durée minimale de 6 à 12 ans. Le loyer doit également suivre un plafond. Du côté du locataire, il y a des conditions de plafonds de ressources à suivre selon les sources.

Source : www.service-public.fr

_{(1) Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, Abis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d’impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d’un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale d’une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d’impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 21 % sur l’ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.}